257.Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 150 $ et d'un maximum de 1 000 $, et, dans le cas d'une personne morale, d'un minimum de 300 $ et d'un maximum de 2 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 300 $ et d'un maximum de 2 000 $, et, dans le cas d'une personne morale, d'un minimum de 600 $ et d'un maximum de 4 000 $.
Dans tous les cas, le montant des frais s'ajoute à l'amende.
(Signé)
Gérald Poirier
Président Arrondissement Les Rivières
(Signé)
Anne Gagnon
Secrétaire et assistante-greffière Arrondissement Les Rivières
257.Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 150 $ et d'un maximum de 1 000 $, et, dans le cas d'une personne morale, d'un minimum de 300 $ et d'un maximum de 2 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 300 $ et d'un maximum de 2 000 $, et, dans le cas d'une personne morale, d'un minimum de 600 $ et d'un maximum de 4 000 $.
Dans tous les cas, le montant des frais s'ajoute à l'amende.
(Signé)
Gérald Poirier
Président Arrondissement Les Rivières
(Signé)
Anne Gagnon
Secrétaire et assistante-greffière Arrondissement Les Rivières
